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Channel: médiation – SOS conso
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Le forum des Arnaques lourdement condamné

Capture d'écran du site LesArnaques.com Le 7 août 2011, un internaute, sous le pseudonyme de "Decauxchrist", dépose le message suivant, sur le forum des Arnaques.com, dans l’espace consacré aux...

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En cas de litige, faites-vous confiance aux médiateurs?

Personnellement, j'ai fait appel une seule fois à un médiateur, après un litige avec une agence bancaire.  Il m'a envoyé un copié-collé  de la lettre du directeur de l'agence. Belle indépendance ! Les...

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Qui sera le médiateur du photovoltaïque ?

Le blog Sosconso a évoqué à plusieurs reprises les « arnaques » dont ont été victimes certains acheteurs de panneaux photovoltaïques. Les malheureux clients auxquels CESP, par exemple,  livrait ces...

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Les huissiers veulent investir le marché de la médiation

Un huissier de justice peut-il résoudre à l'amiable un litige entre un consommateur et son distributeur d'énergie? Un conflit entre voisins ? C'est ce qu'assure la Chambre nationale des huissiers de...

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Compromis sur la transposition de la directive médiation

Ce qu'il a fallu éviter Le comité de pilotage de la médiation, présidé par le député Christophe Caresche (PS, Paris), et composé notamment de membres du Medef et de représentants des consommateurs,...

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Le lobby bancaire rogne les pouvoirs de la médiatrice financière

Le 30 mars, nous écrivions innocemment qu'un compromis avait été trouvé sur la transposition de la directive 2013/11/UE, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. En fait, le...

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La banque a mis cinq mois pour transférer mon PEA

Jean-Pierre est mécontent de sa banque, qui lui a causé un préjudice en commettant une erreur dans le traitement d'un ordre de bourse. Il décide donc de la quitter. Avant de transférer son plan...

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Médiation : une ordonnance décevante pour les consommateurs

Le Journal officiel de ce matin, vendredi 21 août, publie l'ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce texte, hélas, est moins favorable aux consommateurs que...

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Le site de trading m’empêche d’empocher mes gains

Le blog Sosconso a déjà consacré plusieurs articles aux pièges du trading spéculatif. Le dernier concernait les publicités qui font miroiter des gains mirobolants. Ceux qui se laissent séduire...

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Le médiateur doit-il intervenir en équité ?

http://bit.ly/1iERhjJ Le décret relatif à la médiation des litiges de la consommation, pris en application des articles 1 à 4 de l'ordonnance du 20 août, relative au règlement extrajudiciaire des...

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Conflit entre usufruitier et nu-propriétaire d’un portefeuille de titres

Lorsqu’une personne lègue un portefeuille de titres à plusieurs héritiers, elle peut, comme pour une maison, en désigner certains comme usufruitiers, et d’autres comme nus-propriétaires. En général, le...

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A quoi servent les médiateurs des chemins de fer ?

Ce n’est pas sans une pointe d’exaspération que le blog Sosconso revient aujourd’hui sur une affaire évoquée le 7 octobre 2016, dans l’article intitulé Train franco-espagnol: un grain de sable à la...

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Le passage par le médiateur ne doit pas faire obstacle à la saisine du juge

La voix de son maître En France, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 4) inter­dit désormais au ­consommateur mécontent d’assigner un professionnel en justice sans passer au...

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Quand la médiation s’achève avant d’avoir commencé

Tweet bestpicko.com  Les consommateurs sont de plus en plus souvent priés de tenter de régler leurs conflits à l’amiable, avant de saisir les tribunaux. Depuis l’entrée en vigueur, le 20 décembre...

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